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Les aides de l’état pour équiper votre vélo

Good Bike votre magasin de vélo à La Queue les Yvelines, vous informes sur les Subvention électrique les différentes aides

Trois types d’aide existe :

  • Le bonus vélo état
    • Les subventions locale et régionale
    • Prime à la conversion

Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique (Bonus vélo)

Qui est concerné

L’aide du Bonus Vélo s’adresse aux personnes majeures qui acquièrent un cycle à assistance électrique, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif.

Les critères pour en bénéficier

Aide jusqu’au 14 Août 2022

Les conditions pour pouvoir être éligible sont :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (sur l’avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 pour un vélo acquis en 2021)
  • avoir bénéficié d’une aide pour le même vélo, attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Ces deux aides sont cumulatives.

Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.

L’achat du vélo quant à lui doit correspondre au critère suivant :

  • être neuf
  • avoir été acquis à compter du 1er juin 2020
  • avoir une batterie sans plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route. Autrement dit, il doit voir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si la cycliste arrête de pédaler.
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat

Le montant :

Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide allouée par la collectivité territoriale pour l’achat du même vélo, sans jamais lui être supérieur et dans la limite de 200 €.

Le montant de l’aide de l’Etat pour le Cycle à pédalage assisté aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises est fixé 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 euros

Renforcement de l’aide à compter du 15 août 2022. Le Le décret du 12 août 2022 (JORF du 13 août) acte le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo.

Voici ce qui change

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Plus en détails les nouvelles conditions ci-dessous :

– Si vous êtes en situation de handicap ou si votre revenu fiscal de référence 2021 est inférieur à 6 300€, alors le montant de l’aide atteint 40% du prix du vélo et peut atteindre jusqu’ 400€.

– Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 6 300€ et inférieur ou égale à 13 489€, le montant de l’aide s’élève à 300€

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

  • d’un vélo cargo,
  • d’un vélo pliant,
  • d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
  • d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Pour faire la demande il faut l’effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr

Pièces justificatives

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Pièce d’identité
    • Facture d’achat acquitté

Vous disposez d’un délai de 6 mois pour faire la demande à compter de la date de la facture.

Les Subventions locales et régionales

Il existe des subventions locales que vous pouvez demander auprès de votre mairie, auprès de votre commune. En ce qui concerne la région d’Ile de France, la région a mis en place une aide à 500€ sans limitation de revenu.

Qui est concerné ?

L’aide s’adresse aux personnes majeures ou personnes morales qui acquièrent un cycle cargo ou une remorque électrique pour cycle, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.

Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Si le demandeur est une personne physique, il doit :

  • être majeur ;
    • être domicilié en France ;
    • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (sur l’avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 pour un vélo acquis en 2021).

Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.

Si le demandeur est une personne morale, il doit être domicilié en France.

Caractéristiques du vélo cargo ou de la remorque

Le cycle (à assistance électrique ou non) ou la remorque électrique doit :

  • être neuf ;
  • avoir été acquis à compter du 26 juillet 2021 ;
  • avoir une batterie sans plomb ;
  • être aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat.

Quels sont les montants ?

Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 000 €, dans la limite de 40% du coût d’acquisition du vélo ou de la remorque.

Pour obtenir l’aide il faut faire la demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr

Prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Toute personne majeure ou personne morale peut bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule automobile ancien et polluant. L’aide de l’Etat est fixée à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d’achat du vélo.

Qui est concerné ?

L’aide s’adresse aux personnes majeures ou personnes morales qui acquièrent un cycle à assistance électrique, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, et mettent, en contrepartie, au rebut un véhicule automobile ancien et polluant.

Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Caractéristiques du demandeur

 Le demandeur doit :

  • être majeur, s’il est une personne physique
  • être domicilié en France

Une personne ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.

L’aide est accessible sans condition de ressources.

Caractéristiques du vélo

Le cycle à pédalage assisté doit :

  • être neuf ou d’occasion
  • avoir été acquis ou loué à compter du 26 juillet 2021
  • avoir une batterie sans plomb
  • disposer d’un identifiant unique, inscrit sur son cadre

Caractéristiques du véhicule mis au rebut

Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette :

  • diesel, immatriculée pour la première fois avant 2011,
  • ou essence, immatriculée pour la première fois avant 2006.

 Les conditions d’éligibilité, pour le demandeur et le véhicule mis au rebut, sont identiques à celles définies dans le cadre de la prime à la conversion à l’article D. 251-3 du code de l’énergie.

Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d’acquisition du vélo.

Renforcement de l’aide à partir du 15 août 2022

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales. Elles sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.